Anne Françoise HONHON & Christine DôME , Notaires associés à LIEGE - SC SPRL

 

Anne Françoise HONHON & Christine DôME

Notaires associés à LIEGE - SC SPRL

Votre pension d’indépendant

La pension légale d’un travailleur indépendant n’est pas vraiment royale. Heureusement, il existe plusieurs possibilités pour compléter la maigre pension d’indépendant.

La pension légale d’un travailleur indépendant est inférieure à celle des salariés ou des fonctionnaires, même si le travailleur indépendant affiche au compteur le même nombre d’années de travail. Par conséquent, la pension légale d’un travailleur indépendant ne suffit généralement pas pour maintenir après la retraite le niveau de vie acquis. C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics encouragent les travailleurs indépendants à se constituer une pension complémentaire. 

Outre la pension légale, il existe d’autres possibilités.

 

A. Pension libre complémentaire, engagement individuel de pension et conventions de pension

 
  1. La pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI)

La pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) représente une première possibilité de réaliser une épargne supplémentaire pour votre pension. Les primes sont versées dans une assurance avec garantie du capital. De cette façon, vous pouvez être certain qu’au moment de votre retraite, vous recevrez un montant au moins égal aux cotisations versées.

Cette possibilité existe pour tous les indépendants et tous les titulaires d’une profession libérale, que vous ayez une société ou non. Peu importe également que vous soyez indépendant à titre principal ou secondaire.

La PLCI est une formule avantageuse, car les primes que vous payez pour la PLCI sont des frais professionnels que vous pouvez déduire de vos revenus professionnels. En conséquence, la base imposable diminue et vous payez moins d’impôts et de cotisations de sécurité sociale.

Aucune taxe n’est due sur les primes payées.

Seule restriction : chaque année, vous ne pouvez verser qu’un montant maximum déterminé pour la PLCI, à savoir un maximum de 8,17% de vos revenus professionnels avec un plafond absolu en 2020 de 3 291,30 euros.

Vous pouvez également opter pour la PLCI sociale. Outre la constitution d’une pension complémentaire, vous pourrez dans ce cas compter sur des garanties supplémentaires, par exemple en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité. Si vous optez pour une PLCI sociale, la prime maximale autorisée est de 9,40 % du revenu professionnel avec un maximum absolu en 2020 de 3 786,81 euros.

  1. L’engagement individuel de pension (EIP)

Comme la PLCI, l’engagement individuel de pension (EIP) est une autre possibilité de pension pour les indépendants et les professions libérales. Mais avec une différence importante : un EIP n’est possible que si vous travaillez via une société. Les primes de cette assurance sont payées par la société et sont déductibles fiscalement pour celle-ci.

Cependant, l’épargne constituée vous revient en tant que chef d’entreprise lorsque vous prenez votre retraite. C’est pourquoi l’EIP est également qualifiée « dassurance groupe pour indépendants ».

Généralement, les primes versées par la société pour l’EIP sont un multiple des primes payées pour la PLCI. C’est logique, car pour la constitution d’un EIP, vous n’êtes pas tenu à certains montants limites.

Il convient toutefois de veiller à ne pas dépasser la limite de 80 %. La somme de votre pension légale, de votre PLCI et de votre EIP ne peut dépasser - convertie en une rente annuelle - 80 % du dernier revenu annuel « normal » avant la retraite. Étant donné qu’il vous est impossible de savoir quel sera votre dernier revenu annuel, ce sont vos revenus récents qui sont pris en compte.  Si la limite de 80 % est tout de même dépassée, les primes ne sont pas déductibles fiscalement.

Le capital que vous touchez via un EIP lorsque vous prenez votre retraite est imposé différemment du capital que vous recevez par le biais de la PLCI. Il est préférable d’en discuter de manière plus approfondie avec un fiscaliste.

  1. Convention de pension pour travailleur indépendant

Depuis mi-2018, les indépendants sans société ont une possibilité supplémentaire d’épargner aux fins d’une pension complémentaire : ils peuvent conclure une convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI). Cela permettra également aux titulaires d’une société unipersonnelle et de professions libérales sans société de constituer une épargne supplémentaire, outre la PLCI.

Les indépendants à titre secondaire peuvent également conclure une CPTI, mais seulement si certaines conditions sont remplies.

Dans le cas d’une CPTI, les primes payées sont également versées dans un produit d’assurance. C’est à vous qu’il appartient de décider s’il s’agit d'un produit d’assurance avec ou sans garantie de capital. Comme dans le cas d’un EIP, une taxe de 4,4 % est due sur les primes.

Les primes versées donnent lieu à une réduction d’impôt de 30 %. Par exemple, si vous versez 6 000 euros cette année, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 2 000 euros.

Une CPTI présente également des inconvénients : les primes que vous versez pour une CPTI ne sont pas déduites de vos revenus professionnels ! C'est pourquoi une CPTI est généralement moins intéressante que la PLCI. Les experts recommandent de verser d’abord pour la PLCI et pour l’épargne-pension individuelle (voir ci-dessous) et de n’envisager une CPTI que si vous disposez encore d’une marge supplémentaire. 

Pour terminer, mentionnons encore qu’en principe, vous pouvez verser des montants illimités pour une CPTI, à condition toutefois que la somme de votre pension légale, de votre PLCI et de votre CPTI ne dépasse pas 80 % du revenu moyen des trois dernières années de votre carrière en tant qu’indépendant.

 

B. L’épargne-pension individuelle pour les travailleurs indépendants et les titulaires de professions libérales

 

Outre la pension légale et la pension complémentaire, le travailleur indépendant peut également épargner via une « épargne-pension individuelle ».

En 2020, tout comme les salariés, vous avez le choix entre deux plafonds fiscaux : 990 ou 1 270 euros. Si vous versez 990 euros en 2020, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 30% ou 297 euros. Si vous versez 1 270 euros, vous pouvez compter sur une réduction d’impôt de 25 %.

D’un point de vue fiscal, l’épargne-pension individuelle présente quelques avantages par rapport à une CPTI : il n’y a pas de taxe à payer sur la prime pour l’épargne-pension individuelle et aucune cotisation de sécurité sociale n’est due lorsque le capital pension est versé. En fin de compte, le capital épargné via une épargne-pension individuelle est également imposé moins lourdement que le capital épargné sur la base d’une CPTI.

 

C. Vous prenez votre retraite et vous avez toujours envie de travailler ? C'est possible !

 

Bonne nouvelle pour ceux qui sont à la retraite et qui ne veulent pas rester totalement inactifs. Sous certaines conditions, en tant que travailleur indépendant retraité, vous pouvez gagner un peu d’argent supplémentaire afin de bénéficier d’un revenu supplémentaire en plus de votre pension.

Ce que vous pouvez encore gagner en tant que retraité dépend de votre âge :

  • Une personne âgée de 65 ans peut gagner un revenu supplémentaire illimité à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle elle atteint l’âge de 65 ans.  Cela s’applique également à ceux qui ont moins de 65 ans mais qui ont une carrière de 45 ans au moment de leur retraite.
  • Si vous n’avez pas encore 45 ans au compteur en termes de carrière et que vous avez moins de 65 ans au moment de la retraite, le revenu annuel maximum autorisé comme travailleur indépendant est limité. En 20, le revenu annuel maximum autorisé est de 6 714 euros brut si vous n’avez pas d'enfants à charge et de 10 071 euros si vous avez encore des enfants à charge. Si vous commencez à travailler en tant que salarié après la retraite, ces plafonds sont légèrement plus élevés.
  • Si vous avez plus de 65 ans, vous pouvez gagner un revenu supplémentaire illimité si vous recevez une pension de retraite. Toutefois, si vous percevez une pension de survive, c'est-à-dire la pension de votre conjoint décédé, le revenu annuel maximum autorisé est également limité. Ce plafond s'élève à 19 394 euros si vous n’avez pas d'enfants à charge et à 23 591 euros si vous avez encore des enfants à charge (montants de 2020).

Depuis mi-2018, il était également possible, en tant que retraité, de gagner jusqu’à un maximum de 6 340 euros par an (montant de 2020) sans payer d’impôts. Ce n’est plus possible.